Conditions générales de vente en date du 01/11/2012


Nos conditions de ventes sont conformes au cadre législatif fixé par le Code de la Consommation, de celui de la vente à distance et du commerce électronique.

Toute passation de commande implique la connaissance et l’acceptation implicite de nos conditions générales de vente, le catalogue et le bon de commande en constituant les conditions particulières (cocher votre acceptation avant d’envoyer votre commande).

 

§ 1 - PRIX


Ils sont conformes aux indications indiquées sur nos sites WEB, ou à celles  portées sur le bon de commande et le catalogue de nos cartes WEB.

Tous nos prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment (modifications législatives, promotionnelles, TVA etc..)

Le prix à payer par le client est celui en vigueur au moment de la saisie de la commande.

Le règlement des achats se fait d’avance par le système de carte bancaire utilisé par notre site, ou par un versement joint au bon de commande (chèque, virement, données Carte Bancaire).

Nos sites sont totalement sécurisés et vos données personnelles sont parfaitement protégées par un cryptage instantané des données.

Instaurés dans le seul but de traiter votre commande, nos fichiers restent strictement confidentiels et ne sont ni loués, ni vendus.

Conformément à la loi relative aux fichiers informatiques et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modifications, de rectification et de suppression de ses informations personnelles.

 

§ 2 - PAIEMENTS


La réalité du contrat s’effectue lors de la commande et de son règlement, elle engage le client vis-à-vis du fournisseur et réciproquement.

Le règlement des achats se fait à la commande, par chèques, virements, PayPal ou cartes bancaires.

Les paiements par cartes bancaires se font sur la plateforme sécurisée de notre partenaire PayPal.

 

§ 3 - LIVRAISON (offerte à partir de 100€ d'achat)


Dès réception de la commande et vérification de la conformité de son règlement, nous nous engageons à la traiter dans les plus brefs délais et à l’expédier par le biais de la Poste (colissimo suivi) qui s’engage à une livraison dans les 72 heures après le dépôt. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des retards en cas de manquement de ce service.

Si vous souhaitez recevoir votre colis par colissimo contre signature du destinataire, merci de nous le faire savoir par email au contact@oriames.fr, cette option est offerte à nos clientes et nos clients qui la demandent.

Une participation forfaitaire aux frais de préparation, d’emballage et d’expédition est demandée.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

A réception du colis, le client doit vérifier son état et émettre des réserves immédiates pour toute anomalie ou détérioration constatée, et les signaler aux services postaux (réclamation par Lettre Recommandée sous 48 heures).

Tout retard éventuel dans la réception des colis ne saurait justifier à lui seul un refus de réception, une annulation de commande ou une demande d’indemnisation et de dommages et intérêts.

Toutes autres réclamations pour non-conformité, produits manquants ou non réception de colis doivent être portées à notre connaissance dans un délai de 10 jours ouvrés au maximum après la date de la commande.

Les clients sont responsables des informations qu'ils fournissent à la société, et toute adresse incomplète ou inconnue entrainera le paiement de nouveau frais d'envois.

 

§ 4 - DROIT DE RETRACTATION


Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de réception de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner les produits pour un échange ou une attribution d'un avoir de la même somme que sa commande, sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Aucun remboursement n'est possible sur notre site. Les produits doivent nous être retournés (à cette même adresse de la commande), dans l’emballage d’origine et ne doivent pas être ni ouverts, ni entamés.

Les produits ouverts ou entamés ne bénéficient pas de droit de rétractation et ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés.

Les produits en promotion ne bénéficient pas de droit de rétractations.

 

§ 5 - RESPONSABILITES


Tous nos produits sont conformes à la législation française :  les documents de conformité ont été déposée auprès des organismes officiels de contrôle (DGCCRF, AFSSAPS, Centre Anti-poisons…).

Les produits expédiés sont conformes à leur descriptif détaillé et leur représentation photographique. Cependant, dans un souci d’évolution et d’amélioration, notre société peut être amenée à modifier leur présentation galénique (type de pots, d’étiquetage etc.. sans modification du produit lui même). De telles modifications de type informatives ne sauraient être constitutives d’annulation du contrat de vente.

En cas de constat de vice caché ou de défectuosité d’un produit, nous en acceptons le retour pour vérification, ils seront échangés ou remboursés.

 

§ 6 - DONNEES PERSONNELLES 


Oriames.fr ne communique à aucun tiers les données personnelles de ses clients.

Les clients disposent d'un droit d'accès et de modification des données personnelles, qu'il peuvent exercer auprès d’oriames.fr.

 

§ 7 - USURPATION D’IDENTITÉ


Ne jamais répondre aux mails alarmistes incitant les clients à réactualiser leurs fiches pour divers prétextes, dans le seul but est d’extorquer leurs coordonnées bancaires. Les fraudeurs se font passer pour des entreprises officielles, en utilisant des e-mails, graphismes et logos ressemblants aux originaux.

La société ORIÂMES ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires sous aucun prétexte, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle via le site www.oriames.fr en cas de besoin.

 

§ - 8 LITIGE


Toute commande passée emporte adhésion du client aux conditions de notre contrat.

Tout différend, non réglable à l’amiable, sera exclusivement  jugé en droit français et sera porté devant le Tribunal de  Commerce de NANTERRE (Hauts de Seine), lieu de notre siège social.

 

 


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